DICTIONNAIRE ALLEMAND
décision officielle, notification administrative
/deːɐ̯ bəˈʃaɪt/
Une notification écrite d’une autorité qui communique une décision officielle.
Aussi: notification administrative
| Case | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Nominativ | der Bescheid | die Bescheide |
| Akkusativ | den Bescheid | die Bescheide |
| Dativ | dem Bescheid | den Bescheiden |
| Genitiv | des Bescheids | der Bescheide |
La préposition auf présente le Bescheid comme une communication officielle attendue, dont on attend la réception.
Cela signifie que la communication officielle parvient à la personne concernée.
Un Bescheid de rejet rejette une demande.
Rechtskräftig signifie que le Bescheid ne peut plus être contesté au moyen des voies de recours ordinaires.
Cela permet de contester la légalité ou la validité de la décision de l’autorité.
La préposition gegen désigne le Bescheid comme l’objet de la démarche juridique.
La préposition introduit l’objet d’une opposition ou d’un recours.
La phrase indique que le Bescheid contient une décision importante.
Erlassen désigne l’acte officiel accompli par l’autorité compétente.
Un Bescheid est une forme particulière de Mitteilung écrite émanant d’une autorité et annonçant une décision officielle.
Un Bescheid est un type particulier de notification par lequel une autorité rejette une demande.
La personne concernée peut former un Widerspruch contre un Bescheid.
Bescheid désigne la notification écrite ; Entscheidung désigne l'acte décisionnel officiel lui-même.
Un Steuerbescheid est une Bescheid spéciale émise par une administration fiscale et concerne la fixation des impôts.
Une Verfügung est également une décision officielle, mais désigne généralement une autre forme de décision administrative.
